Une association pour l'animation des hameaux de La Tour et La Vabreille.

                           Des activités de loisirs ... une section randonnée pédestre

                                             La protection de l'environnement et du cadre de vie

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            Réglement Intérieur 

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            Le premier réglement intérieur du CADE a été étudié et adopté lors de l'assemblé générale du 12 avril 1996. Il a été modifié lors des assemblées générales des 8 septembre 2000, 8 septembre 2006 et 12 septembre 2008.

 Règlement Intérieur

 

Préambule : Ce document est destiné à compléter les dispositions statutaires pour une bonne administration de l'association; ses articles suivent la numérotation de ceux des statuts auxquels ils font référence. Les rédacteurs de ce règlement intérieur et ceux qui l'ont approuvé sont conscients qu'un tel document, axé sur l'administration et qui prévoit plus de cas de litiges que de situations harmonieuses, peut décourager les bonnes volontés de s'engager à leurs cotés. Ils espèrent qu'il n'en sera rien et qu'au contraire, forts d'une bonne et saine administration, le CADE pourra assurer la réalisation de ses objectifs. :

Article 1 : Sans Objet.

Article 2 : Sans Objet.

Article 3 : Chaque activité développée par le CADE est assurée sous la responsabilité d'un administrateur désigné par le conseil d'administration parmi ses membres.

Les activités suivantes sont pratiquées au sein du CADE :

Randonnée pédestre –  – Foyer des anciens – Loisirs enfants et jeunes – Atelier Cuisine – Club Pyramide - Foot loisirs .

Cette liste n'est pas limitative, mais chaque nouvelle activité développée fera l'objet d'une inscription au présent article du règlement intérieur lors de l'assemblée générale suivant sa création. Les activités d'animation générale sont du ressort du conseil d'administration.

Article 4 : Les nouveaux adhérents reçoivent un exemplaire des statuts et du règlement intérieur en cours de validité.

Article 5 - 1 : La cotisation comprend une cotisation de base et une sur-cotisation liée aux activités pratiquées.

Article 5 - 2 : L'assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d'administration sortant, le montant de la cotisation de base ; elle délègue au conseil d'administration la fixation du montant des sur-cotisations. La cotisation de base n'est pas exigée pour les enfants de moins de 12 ans ; elle est réduite de moitié pour les 12 à 16 ans. Au cas où l'assemblée générale ne fixe pas le montant de la cotisation, c'est celui de l'année précédente qui est appliqué.

Article 5 - 3 : La cotisation doit être payée dans les 60 jours qui suivent l'Assemblée Générale. Les adhérents n'ayant pas acquitté leur cotisation dans ce délai sont radiés.

Article 6 - 1 : La démission est présentée par écrit au Président de l'association ; le président démissionnaire adresse sa démission au Secrétaire ou en cas de démission collective, il en fait part aux adhérents dans la convocation de l'assemblée générale.

Article 6 - 2 : La radiation pour non-paiement de cotisation intervient 60 jours après l'assemblée générale. L'adhérent radié peut faire appel de cette décision s'il peut prouver ne pas avoir été informé de la convocation de l'Assemblée Générale qui sauf circonstances exceptionnelles doit avoir lieu avant le 30 Septembre de l'année courante.

Article 6 - 3 : La personne dont l'exclusion doit être débattue au cours d'un conseil d'administration reçoit une copie de la convocation au moins trois jours à l'avance. Elle peut, pour faire valoir son point de vue, participer à la réunion, adresser une lettre au Président ou des observations orales à un membre du conseil d'administration

Article 7 - 1 : L'assemblée générale a lieu entre le 1er et le 30 Septembre de chaque année. Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont adressées aux adhérents 5 jours à l'avance.

La date de l'assemblée peut-être exceptionnellement reportée de 3 mois sur décision du conseil d'administration. En ce cas chaque adhérent doit en être informé.

Article 7 - 2 : Seuls les membres âgés de plus de 16 ans et dont l'ancienneté de l'adhésion est supérieure à 3 mois ont droit de vote au cours de l'assemblée générale.

Article 7 - 3 : Les adhérents ayant le droit de vote et ne pouvant participer à l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre. Les mandats se font par écrit. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux voix (la sienne et un mandat).

Article 7 - 4 : Pour délibérer valablement le tiers des votants potentiels doivent être présent ou représenté. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale convoquée dans les 15 jours qui suivent pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents.

Article 8 : La demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire doit être présentée au Président par écrit, sous forme de pétition sur laquelle figure le nom, prénom des signataires. Le nombre d’adhérents pour juger de la validité de la pétition est apprécié au 1er du mois qui précède le dépôt de la demande. Les 30 jours de délai sont appréciés à compte de la date de dépôt de la demande qui doit faire l'objet d'un accusé de réception du président. En cas de carence du président, l'accusé de réception de la poste fera foi.

Article 9- 1 : Le nombre de membres du conseil d'administration (compris statutairement entre 9 et 15 membres) est un multiple de trois. Il est fixé à 9 membres.

Article 9 - 2 : Les candidats au conseil d'administration doivent être adhérents depuis au moins 3 mois. Les candidatures doivent être déclarées au président au moins 48 heures avant la date de l'assemblée générale; la date limite de recevabilité est portée sur la convocation.

Article 9 - 3 : L'élection au conseil d'administration a lieu au scrutin secret.

Article 9 - 4: Lorsque le nombre de sièges à pourvoir est supérieur au tiers du nombre de membres (plus de 3 sièges à pourvoir), les candidats ayant obtenu le plus de voix seront élus pour 3 ans (dans la limite du tiers du nombre de sièges, soit 3 membres), les suivants sont élus pour la durée qu'il restait à siéger aux administrateurs qu'ils remplacent. En cas d'égalité du nombre de voix, il sera procédé à un tirage au sort au cours de l'assemblée générale ou du premier conseil d'administration qui suit.

Article 9 – 5 : En cas de vacance de siège en son sein, le conseil d'administration peut, à tout moment, coopter des administrateurs pour compléter son effectif. Le président doit porter les vacances de poste et la procédure de cooptation à la connaissance des membres du conseil d'administration un mois à l'avance. Les administrateurs cooptés doivent être élus à la majorité des 2/3 des présents et remplir les conditions normales d'éligibilité; leur mandat expire lors de l'assemblée générale qui suit leur désignation.

Article 10 – 1 : Le président dirige l'administration de l'association (signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice), préside l'assemblée générale et le conseil d'administration, signe avec le secrétaire les procès-verbaux des réunions, organise les activités de l'association.

Article 10 – 2 : Le secrétaire tient la correspondance de l'association, le registre spécial, adresse les convocations aux réunions et aux assemblées, détient le ficher des adhérents, dépose les dossiers de subventions, est responsable des archives, rédige et signe avec le président les procès-verbaux des réunions, assure l'exécution matérielle des tâches administratives

Article 10 – 3 : Le trésorier effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget, prépare le budget prévisionnel. Il place les excédents de trésorerie et veille au dépôt des déclarations d'ordre fiscal.

Article 11 - 1 : Les convocations du conseil d'administration sont, sauf circonstances exceptionnelles, adressées au moins trois jours à l'avance. Au cas où ce délai n'est pas respecté, le conseil d'administration doit valider la décision du président au début de sa réunion.

Article 11 – 2 : Un conseil d’Administration extraordinaire peut-être convoqué à la demande d’au moins la moitié des administrateurs valablement en  fonction. En ce cas, la procédure à appliquer pour sa convocation et sa tenue s’inspirera de celle définie aux articles 8 des statuts et  du présent règlement intérieur.

Article 12 : sans objet

Article 13 - 1 : Pour délibérer valablement le conseil d'administration doit réunir au moins la moitié du nombre de membres qui le composent (soit 5 membres). Dans le cas ou ce  quorum ne serait pas atteint, le conseil d'administration convoqué dans les 5 jours qui suivent pourra délibérer valablement.

Article 13 - 2 : Seuls participent au vote les administrateurs présents ; il ne peut être donné pouvoir.

Article 13 - 3 : Le membre du conseil d'administration absent plus de 3 fois de suite sans excuses ou absent à plus de la moitié des réunions du conseil d'administration sur une période d'un an sera considéré comme démissionnaire et en sera informé par le président. Sa radiation sera prononcée au cours de la réunion suivante du conseil d'administration selon les mêmes modalités que celles définies à l'article 6 des statuts et à l'article 6 - 3 du présent règlement intérieur.

Article 14 : sans objet.

Article 15 : sans objet.

Article 16 -1 : Toute modification au présent règlement intérieur ne prendra effet que passé un délai de trois mois après l'assemblée générale qui en aura décidé. Seules pourront prendre effet immédiatement les nouveaux articles ne modifiant pas des dispositions déjà existantes.

Article 16 -2 : La modification du règlement intérieur doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 17 : sans objet.

Article 18 : sans objet.

Article 19 : Pour l'application des dispositions du règlement intérieur relatives à l'âge, celui ci s'apprécie au 1er septembre précédant l'assemblée générale.

Article 20 : Un règlement spécifique définit les conditions de prêt du matériel appartenant au CADE. Ce règlement et les modifications éventuelles sont du ressort du conseil d'administration. Les modifications éventuelles sont communiquées aux adhérents au cours de l'assemblée générale suivante.

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Dernière modification : 07 mai 2012